Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville du Blanc-Mesnil et ses établissements annexes et prestations associés
L'essentiel
Objet du marché
Le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres.Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 1°, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 1 220 000 euros hors taxes la première année et de 610 000 euros hors taxes pour la période de 6 mois de reconduction
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.