FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets. Ces sacs sont collectés simultanément avec les ordures ménagères puis séparés par tri optique couplé à des bras robotisés. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel défini comme suit : 11 000 000 de sacs en 2025 puis 21 500 000 sacs par an les années suivantes.
Tranches et options
sans objet
Attribution
- Titulaire
- PTL
- Date d'attribution
- 08/03/2025
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.