Fourniture et livraison de pièces détachées destinées à l'entretien des véhicules de la 5C

Objet du marché

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines, adaptables ou de réemploies, nécessaire pour la réparation et l'entretien du parc des véhicules légers, poids lourds, engins et remorques de la Communauté de la 5C.

La prestation comprend également les conseils de bonne utilisation des articles. Elle comprend globalement toute l'assistance permettant d'aider au choix des produits les mieux adaptés aux besoins de la personne publique.

Recours

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.