FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS PERSONNALISES ET DE TEXTILES PUBLICITAIRES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'objets promotionnels personnalisés et de textiles publicitaires destinés à être offerts dans le cadre d'opérations de communication de la Chambre de métiers et de l'artisanat Provence Alpes Côte d'Azur (CMA PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Les montants maximums sont indiqués par lot pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, les montants maximums seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est décomposé en deux (2) lots définis par familles de produits. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de novembre 2024.
Attribution
- Titulaires
- STILC, OMBLINE SARL
- Date d'attribution
- 20/12/2024
Recours
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.