Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville
Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville
Attribution
- Titulaire
- POINT P S.A.S.
- Date d'attribution
- 28/05/2025
Recours
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.