Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour le Département de la Meuse lot 1 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les services lot 2 : Fourniture
Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour le Département de la Meuse lot 1 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les services lot 2 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour le Département de la Meuse lot 1 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les services lot 2 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l aménagement d espaces de travail partagés
Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.