Fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche d'une découpe laser d'hypotubes et de prestations associées pour l'Université de Bordeaux

 Une partie fractionnée, exécutée : o Par bons de commande à la survenance du besoin pour les éléments dont les prix sont définis en annexe 1 à l'acte d'engagement dans la section correspondante de la grille des prix. o Par marchés subséquents conclu à la survenance des besoins, en vue de l'exécution des prestations dont les prix ne sont pas définis en annexe 1 à l'acte d'engagement. Dans le silence de ces marchés subséquents, les clauses techniques et administratives générales figurant au CCP de l'accord-cadre s'appliquent.

Les candidats sont autorisés à présenter jusqu'à deux (2) variantes dans le cadre de la consultation : 1) Une variante technique, constituant une alternative à la solution, identifiée par le pouvoir adjudicateur aux articles 2.1.2 « Spécifications techniques obligatoires de la solution de base » et 2.1.3 « Autres spécifications techniques de la solution de base » ci-avant, qui constituent la solution technique de base. Elle ne peut porter sur les fonctions de niveau 1 de l'annexe 1 à l'AE.

2) Une variante environnementale ayant pour objet la fourniture d'un équipement reconditionné. Les performances techniques doivent être au moins équivalentes à celles d'un produit neuf non reconditionné, en termes de fonctionnalités, de fiabilité et de durée de vie. Le dispositif proposé doit être entièrement fonctionnel, sans défauts de fabrication ou d'utilisation qui pourraient impacter sa performance.

Les variantes ne doivent pas remettre en cause le niveau de performances attendu. Elles doivent répondre aux spécifications fonctionnelles dès lors qu'elles ont été définies et identifiées comme obligatoires. Ces variantes présentent un caractère facultatif que le candidat aura proposé dans son offre s'il le souhaite. Elles peuvent être présentée en plus ou à la place de la solution de base. A la notification, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de choisir l'une des variantes plutôt que la solution de base.

La durée du présent contrat court à compter de sa notification, pour une durée ferme de quatre (4) ans. L'exécution de la partie ordinaire, relative au besoin principale de la grille de prix, débute à compter de leur notification. La conclusion des marchés subséquents passés au titre de la partie fractionnée peut se faire jusqu'au dernier jour du marché. (Si le contrat a une durée supérieure à 4 ans, les marchés subséquents destinés aux acquisitions d'équipements et accessoires ne peuvent être conclus que durant les quatre premières années du contrat) Chaque marché subséquent est passé à la survenance du besoin pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf disposition contraire prévue au marché subséquent (dans tous les cas, leur durée ne peut excéder quatre ans). La conclusion des bons de commande, d'une durée de validité maximale de douze (12) mois, peut se faire sur la durée du marché (ou sur les quatre premières années du contrat si celui-ci est d'une durée supérieure). Le Titulaire est contractuellement lié par les engagements consentis avec l'Université, et ce même si les prestations s'exécutent après la date de fin du marché.

L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximal de 480 000 Euros HT sur sa durée. Il est porté à l'attention des candidats que : - Le montant minimum du marché correspondra au montant de la partie ordinaire indiqué en annexe 1 à l'acte d'engagement, soit le montant globale forfaitaire de la solution retenue, auquel le pouvoir adjudicateur aura ajouté la ou les prestations supplémentaires qu'il aura décidé de retenir au moment de l'attribution du marché.

- Le montant maximum indiqué représente une estimation de la valeur totale des prestations susceptibles d'être commandées par l'Univ