Fourniture, livraison, installation et mise en service sous forme d’achat et de mise à disposition d’Automates d’Immunoanalyse

Objet du marché

Fourniture, livraison, installation et mise en service sous forme d’achat et de mise à disposition d’Automates d’Immunoanalyse, destinés à l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative.