FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE D’EQUIPEMENTS DE LAVAGE ET DE SECHAGE ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA BLANCHISSERIE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ALPES DU SUD

Objet du marché

FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE D’EQUIPEMENTS DE LAVAGE ET DE SECHAGE ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA BLANCHISSERIE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ALPES DU SUD (SITES DE GAP ET SISTERON)

Précisions de l'acheteur

Le marché prend effet à sa date de notification et se termine à la fin de la garantie des équipements. La durée du marché court à compter de la date de notification et jusqu’à la fin du délai de garantie d'un an à compter de la date d'effet de notification de la décision d’admission en vertu de l’article 33 du CCAG FCS.

Recours

Organe de recours

TRIBUNAL ADIMINISTRATIF DE MARSEILLE

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.