FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULE BOIS POUR CHAUDIERE A GRANULE SUR LE SITE DU CFA DE LAGORD (17)

Objet du marché

FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULE BOIS POUR CHAUDIERE A GRANULE SUR LE SITE DU CFA DE LAGORD (17)

Précisions de l'acheteur

Description des options : La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à sa date de notification, pour une période de 12 mois. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.