fourniture et livraison de fournitures de bureau pour les besoins de la caph.
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) applicable depuis le 1er avril 2019.La consultation est lancée en procédure adaptée < à 215 000,00 euro HT en application des articles L
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) applicable depuis le 1er avril 2019.La consultation est lancée en procédure adaptée < à 215 000,00 euro HT en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code. De même, il est fait recours à la technique particulière dachat quest laccord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du CCP.Le marché ne comporte pas de montant minimum des commandes. Le montant maxi des commandes pouvant être conclu sur le marché est de 200 000.00 euro HT sur la durée du marché. Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les commandes effectuées le seront par voie dématérialisée par le biais dune connexion sécurisée sur internet. Les candidats qui ne proposeraient pas ce service verront leur offre déclarée irrégulière.Le détail des prestations est repris dans le CCTP
Attribution
- Date d'attribution
- 02/11/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.