Fourniture et livraison d'équipements de sécurité pour les services portuaires de la Région Occitanie

Objet du marché

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Il s'agit de prestation de fourniture et de livraison de vêtements de travail et d'équipements de sécurité pour les agents régionaux du Service Dragage, Ponts mobiles et Maintenance portuaire (SDPM) de Sète et pour les agents régionaux du service portuaire de Port-La-Nouvelle. Les agents de ces services exercent leurs missions dans les domaines suivants : navigation maritime, chaudronnerie, électricité, mécanique, électromécanique, maçonnerie, entretien des ponts mobiles…<br/>

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée la première période de reconduction est de 1 an ; la durée de la deuxième période court de la date de reconduction tacite (anniversaire de l'accord-cadre) au 20 mai 2026. La durée maximale prévisionnelle du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 5 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse