Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de boissons nécessaire à la confection des repas de la restauration collective.
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de boissons nécessaire à la confection des repas de la restauration collective.
Attribution
- Date d'attribution
- 10/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Amiens
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Voir plus
Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.