FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES MULTISERVICES POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COURNEUVE
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques multiservices pour divers publics courneuviens.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000euro(s) HT.
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Il présente 2 lots : - Lot 1 : Chèques multiservices hors dispositif PACTE (maximum annuel de 40 000 euro(s) H.T) - Lot 2 : Chèques multiservices dans le cadre dispositif PACTE (maximum annuel de 100 000 euro(s) H.T)
Lot 1 : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Lot 2 : Le lot sera reconductible tacitement une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans .
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Chèques multi-services hors dispositif PACTE Le marché est constitué par la prestation de fourniture et de livraison de chèques ainsi que par la gestion administrative de ceux-ci, sans condition de montant ou de quantité minimum par commande ou livraison. La quantité annuelle varie selon les besoins de la collectivité. Les chèques seront destinés aux populations en situation de précarité (étudiants, demandeurs d'emploi, SDF...). Ils devront pouvoir être utilisables dans toutes les grandes surfaces sur le territoire national et, autant que faire se peut, dans leurs franchises. En outre, ils permettront l'achat de produits d'alimentation, d'hygiène et de vêtements si possible. Les titres chèques multiservices seront proposés sous forme de carnets papier (1 carnet = 25 chèques de 7,62euro(s)). | 85320000 |
| 2 | Chèques multi-services dans le cadre dispositif PACTE Le marché est constitué par la prestation de fourniture et de livraison de chèques multiservices ainsi que par la gestion administrative de ceux-ci, sans condition de montant ou de quantité minimum par commande ou livraison. La municipalité tente de venir en aide en décidant de la mise en place du Pactes : Programme d'accompagnement Courneuvien à la Transformation et aux Emancipations Sociales officialisé par la signature d'une convention CCAS/CAF. Il ne s'agit pas d'un revenu minimum mais d'une aide versée sous forme de chèques multi-services : alimentation, garde d'enfant, soins ... Les titres chèques seront proposés sous forme de carnets papier (1 carnet = 10 chèques de 10 euro(s)). | 85320000 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.