Fourniture et livraison de carburants
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de carburants
Tranches et options
Accord cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois un an.
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert.
Recours
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire. Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations: Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.