FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU, DE MATERIELS D'ACTIVITES ARTISTIQUES POUR LES BESOINS DE L'ADMINISTRATION, DES ECOLES ET DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Objet du marché

Le présent marché est passé en vue de la fourniture d articles de papeterie et de bureau, de matériels d activités artistiques pour les besoins de l administration, des écoles et des accueils collectifs de mineurs (ACM) de la mairie de Biscarrosse. La consultation est passée en 4 lots distincts. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d un marché mono-attributaire qui prendra la forme d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L accord-cadre est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter du 01/01/2024. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder trois (3) ans. L accord-cadre est passé dans les limites de : Lot 1 : 5 000 euros H.T./an minimum et 20 000 euros H.T./an maximum, Lot 2 : 10 000 euros H.T./an minimum et 40 000 euros H.T./an maximum, Lot 3 : 500 euros H.T./an minimum et 1 000 euros H.T./an maximum et Lot 4 : 2 000 euros H.T./an minimum et 10 000 euros H.T./an maximum.