Fourniture et livraison d'articles pour l'entretien et la rénovation des bâtiments
Fourniture et livraison d'articles pour l'entretien et la rénovation des bâtiments
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison d'articles pour l'entretien et la rénovation des bâtiments
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Voir plus
Echantillons (lots 1, 2, et 3) : Le candidat a l'obligation de fournir gratuitement les échantillons demandés et mentionnés dans le bordereau des prix des lots concernés.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché - Voir règlement de consultation.
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation.
Recours
Tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.