Fourniture, installation et paramétrage d'un logiciel de demande et d'instruction des subventions aux usagers

Objet du marché

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur sous forme composite : - il est simple à prix global et forfaitaire pour les prestations d'installation, de paramétrage et de formation initiale;- il est simple à prix forfaitaire annuel pour la maintenance annuelle et l'hébergement éventuel;- il est à bon de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires. L accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum de commandes pour la partie à bons de commande fixé à 40 000,00 euros HT pour la durée totale du contrat en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la période de maintenance.Les prestations d'installation initiale commencent au 1er décembre 2022 pour une durée prévisionnelle de deux (2) mois. La période de garantie prend effet à la date de réception de la solution pour une durée d'un (1) an minimum. La période de maintenance débute à la date d'expiration de la garantie pour une durée ferme de trois (3) ans.Le prix forfaitaire d'installation, de paramétrage et de formation initiale est définitif, ferme et actualisable.Le prix forfaitaire annuel de maintenance et les prix unitaires sont définitifs et révisables.