Fourniture, installation et paramétrage d'un logiciel de gestion du temps de travail et de planification

Objet du marché

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'à l'expiration de la période de maintenance. La forme du contrat est l'accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) sous forme composite : - il est simple à prix global et forfaitaire pour les prestations de fourniture, d'installation, de paramétrage et de formation initiale d'un logiciel de gestion du temps de travail et de planification des activités- Il est simple à prix forfaitaire annuel pour la maintenance- Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires définis par un bordereau des prix unitaires et un catalogue des prix qui sera remis par le titulaire à l'appui de son offre, sans engagement sur un montant minimum et comprenant un montant maximum fixé à 50 000 euros HT pour la durée totale du contrat en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Les prix sont fermes et actualisables pour la partie à prix global et forfaitaireLes prix sont fermes et révisables pour la partie à prix forfaitaire annuel et la partie à bons de commande (prix unitaires).Les délais d'exécution associés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre sont les suivants :- le délai de mise en ordre de marche de la solution est fixé à deux (2) mois à compter de la notification du contrat. Le détail du délai d'exécution sera précisé dans l'offre du titulaire de l'accord-cadre- Le délai de garantie prend effet à la date de réception de la solution pour une durée minimale d'un (1) an. - Les prestations de maintenance prennent effet à la date d'expiration de la garantie pour une durée ferme de trois (3) ans.