Fourniture, installation et mise en service d'équipements de lavage en service de restauration pour la Région Normandie

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Ce marché porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements de lavage pour les services de restauration scolaire et plateau pédagogique des lycées publics normands. Il peut s'agir d'une nouvelle acquisition, d'un renouvellement de matériel programmé ou d'un remplacement urgent suite à une panne

Précisions de l'acheteur

Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 1 250 000,00 euro(s) Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen