FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN CONTROLE D'ACCES PAR CARTES SUR LES DECHETERIES

Objet du marché

Le SMICTOM du Chinonais a engagé une démarche de réhabilitation des dix déchèteries, avec des travaux d'ampleur différente selon les sites : - 7 sites avec des travaux conséquents : reconstruction et/ou extension ; - 3 sites avec des travaux de remises aux normes.

Le marché comprend : - La fourniture et pose d'un système de contrôle d'accès par cartes pour les déchèteries du SMICTOM du Chinonais ; - La fourniture et mise en service d'un logiciel compatible avec les logiciels du SMICTOM du Chinonais ; - La formation des agents pour utiliser le système fourni ; - La maintenance des équipements fournis et posés pendant la durée fixée au CCTP.

Recours

- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.