Fourniture, installation et maintenance de système d'identification et de protection antivol RFID des documents pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS) et pour la bibliothèque int

Objet du marché

La présente consultation porte sur les prestations de fourniture, installation et maintenance de système d'identification et de protection antivol RFID des documents pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS) et pour la bibliothèque interuniversitaire Cujas.

Précisions de l'acheteur

Conformément à l'article R. 2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen de la candidature et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Si la candidature ne présente pas les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, manifestement suffisantes pour exécuter les prestations du marché, elle sera éliminée.

Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices.

Recours

- Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Il s'applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats ; - Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas ; - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.