FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE

Objet du marché

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum défini à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une durée de 5 ans. Par dérogation à l'Art L. 2125-1 du code de la Commande Publique, la durée du marché excède 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Poitiers

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation