Fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en place de contenants de collecte par apport volontaire. Les travaux de génie civil nécessaires à la pose de certains contenants (lots 1 et 2) ne
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en place de contenants de collecte par apport volontaire. Les travaux de génie civil nécessaires à la pose de certains contenants (lots 1 et 2) ne sont pas intégrés au marché.
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 / Télécopie : 02 99 63 56 84
Voir plus
Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :précisions concernant les délais d'introduction de recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.