Fourniture d'ingrédients, produits divers et emballages au profit des armées et administrations

Objet du marché

Fourniture de lubrifiants, huiles minérales & synthétiques ; graisses ; huiles et liquides hydrauliques ; produits anticorrosion et autres agents ayant une fonction de protection ; Produits spéciaux, de produits détergents, solvants, produits nettoyants, additifs, agents absorbants, fluides caloporteurs, liquides de refroidissement, antigel, produits à base graphite, produits hivernaux, dispersants, granulés de bois et autres combustibles légers ou autres ; emballages, conditionnements et autres contenants unitaires ; kits de test et d'échantillonnage. Valeur annuelle estimée : 39 162 280,46 € HT.

Précisions de l'acheteur

1 - PREAMBULE Le Service de l'énergie opérationnelle (SEO), organisme rattaché au ministère des Armées, dont les compétences sont fixées par les articles R. 3241-26 à R. 3241-31 du code de la Défense, est, en particulier, en charge de l'approvisionnement des armées et des administrations en produits lubrifiants et autres produits ou matériels spécifiques en lien avec l'exploitation pétrolière et la mobilité, à usages aéronautiques, navals et terrestres. Le SEO regroupe ces produits sous le terme « d'ingrédients, produits divers et emballages » (IPDE). Ce terme désigne ainsi les produits fongibles utilisés par les forces armées et de sécurité étatiques et distribués par le SEO. Afin de mener à bien cette mission d'approvisionnement en IPDE, le SEO met en place un Système d'acquisition dynamique pour les acquérir. Un Système d'acquisition dynamique (ci-après « SAD » ou « Système »), sans être un marché en tant que tel, est une technique d'achat entièrement dématérialisée qui permet aux opérateurs économiques, admis à participer au SAD, d'être mis en concurrence périodiquement en vue de l'attribution de plusieurs marchés publics appelés marchés spécifiques (MS), assimilables à des accords-cadres à bons de commande. En d'autres termes, tout au long de la durée de validité du SAD, tout opérateur peut candidater pour y être admis. Une fois admis, l'opérateur est informé directement des marchés spécifiques à venir et peut y soumissionner sans avoir à transmettre à nouveau toute une série de documents justificatifs. Le SAD est divisé en plusieurs catégories selon le type de produit. Il est possible d'être admis dans une ou plusieurs catégories. Par suite, tout opérateur admis dans une catégorie donnée est invité, s'il le souhaite, à soumissionner à chaque marché spécifique correspondant. Les marchés spécifiques sont quant à eux divisés en lots, un par produit. Chaque opérateur est libre de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

2 - POUVOIR ADJUDICATEUR Pouvoir adjudicateur : l'Etat. Ministère : Ministère des armées. Entités : Service de l'énergie opérationnelle (SEO) / Centre de soutien technique et administratif (CSTA) / Bureau Achats / Section IPDE. Adresse : Caserne Thiry - 47, rue Sainte Catherine - CS n°60016 - 54035 NANCY Cedex. Pays : France. Code NUTS : FRF31. Code d'identification national (n° SIRET) : 15000003100998, Téléphone : (+33) 03.83.19.34.94, Courriel : [email protected] Site internet du SEO : https://www.defense.gouv.fr/energie-ops Site internet du profil d'acheteur (Plateforme des marchés publics de l'Etat - PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr

Recours

En application de l'article R. 2182-2 du code de la commande publique, le délai de suspension d'un MS mentionné à l'article R. 2182-1 du même code ne s'applique pas, le marché peut donc être signé dès le jour de l'envoi de la présente information. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation d'un MS devant le président du tribunal administratif, avant la signature dudit MS. - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre le contrat dont découle la procédure de passation d'un MS, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un (31) jours suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat : Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la conclusion ou, à défaut, de la publication de l'avis d'attribution d'un MS, tout tiers ou concurrent évincé peut former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif compétent.