Fourniture de gaz naturel et services associés pour la Ville de Thionville
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) HtL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation (mais le sera pour la conclusion des Ms).L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2022 au 31/03/2025.Tous les sites devront obligatoirement être efficients au 1er avril 2022 sous peine d'application des pénalités de retard
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.