FOURNITURE D'ETIQUETTES TECHNIQUES

Objet du marché

Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'étiquettes techniques dans l'ensemble des Etablissements français du sang locaux de la France métropolitaine et des DROM.

Tranches et options

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois pour les lots 1, 2 et 3. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour tous les lots.

Précisions de l'acheteur

Des échantillons sont attendus dans le cadre de cette procédure, les modalités de remises des échantillons sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Recours

Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires des pièces contractuelles sur le fondement des article R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.