Fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat a pour objet la fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande lors de la survenance du besoin. Il ne comporte pas de montant minimum.
COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : la fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Particulières (CCP), - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes : o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire, o Annexe n°2 : fiches des taux de remise, à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE)non contractuel, - le cadre de réponse technique(CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire
Voir plus
MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 juin 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.