FOURNITURE D'EMULSION ET D'ENROBE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE BEAUNE
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.