FOURNITURE DE DOCUMENTS IMPRIMES ET AUDIOVISUELS POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE

Objet du marché

Le marché a pour objet la fourniture de documents imprimés et audiovisuels pour le réseau de la Lecture publique de la CA Val Parisis. Il s'agit de constituer, maintenir et développer les collections de documents mis à la disposition des publics fréquentant les médiathèques du réseau de lecture publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.