Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution de paiement dématérialisé pour le stationnement.
L'essentiel
Objet du marché
La forme retenue du contrat est le marché mixte : Partie forfaitaire du marché mixte : Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte seront conclues pour un montant forfaitaire mensuel (dans l'acte d'engagement). Partie à bons de commande du marché mixte : Les prestations relevant de la partie à bons de commandes du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre est mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 30 000 euros HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.