Fourniture De Denrées Alimentaires Pour La Restauration Municipale De La Ville De Le Port
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un groupement de commande entre la ville de Le Port et le Ccas ;Il s'agit d'un accord-cadre ;L'accord-cadre est décomposé en soixante-deux (62) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct (cf. liste des lots et estimation annuelle en annexe 1 joint au présent Rc) ;L'accord-cadre est mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp) pour les lots 6 à 17, 19, 21 à 24, 26 à 51, 55 à 59, 61 et 62 ;Les lots 1 à 5, 18, 20, 25, 52 à 54 et 60 sont multi-attributaires avec une règle d'attribution énoncé dans l'article 7.4 du présent Rc (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp) ;L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum ;Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.