Fourniture de denrées alimentaires et boissons pour les besoins en restauration collective de la Commune de l'Isle sur la Sorgue (10 lots)

Objet du marché

Fourniture et la livraison de denrées alimentaires, de boissons et de pain pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue, en conformité avec la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGalim ». La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est fixé à 717 000 euro(s) HT

Tranches et options

Le marché est reconductible tacitement sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Précisions de l'acheteur

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Rc. Les pièces à fournir (candidature et offre) sont détaillées à l'article 5 du Rc. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nîmes

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué