Fourniture d'un cryostat sans cryogène pour le compte de l'IM2NP.

Objet du marché

Le marché a pour objet la fourniture d'un cryostat sans cryogène incluant un aimant supraconducteur vectoriel et un insert à température variable, pour le compte de l'IM2NP d'Aix Marseille Université. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranches optionnelles : -Tranche ferme (TF) : Fourniture du cryostat tel que décrit à l'article 6.1.1 du CCP -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Fourniture de la sonde (6.1.2 CCP) -Tranche optionnelle 2 (TO2) : Une année de garantie supplémentaire du matériel de la tranche ferme (6.1.3 CCP). Il s'agit d'un marché non reconductible, le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 24 mois.

Tranches et options

- Il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelles en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Les tranches sont détaillées ci-dessus et détaillées à l'article 6 du CCP. - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.

Recours

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).