Fourniture de conteneurs et pièces détachées relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Objet du marché

La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs et de pièces détachées relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume Il s'agit de fourniture de conteneurs neufs relatifs à la collecte des déchets et de pièces détachées pour la maintenance de l'ensemble du parc de conteneurs : - Fourniture de bacs à déchets ménagers et assimilés de 80 à 1000 litres destinés à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et tri sélectif et bio déchets) sur l'ensemble du territoire de la CASSB - Fourniture et livraison de pièces détachées correspondant au bacs neufs livrés Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Minimum annuel en euro(s) HT 50 000 Maximum annuel en euro(s) HT 250 000 Les montants sont identiques chaque année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois renouvelable trois fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)