fourniture de consommables d'impression

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables d’impression.Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s’exécutant via l’émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum comme précisé ci-dessous : ALM/VA/CCAS : 10 000euro HT annuel // Les Ponts de Cé : 3 000euro HT annuel // Ecouflant : 2 500euro HT annuel // Beaucouzé : 3 000euro HT annuel // Rives du Loir en Anjou : 7 000euro HT annuel. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Chaque période de reconduction a une durée de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de 4 ans. Le délai de livraison sera précisé sur chaque bon de commande ou sur chaque devis signé valant bon de commande le cas échéant. Le titulaire s’engage sur le délai maximum indiqué dans son mémoire technique. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU. Cet accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute via l'émission de bons de commande.