Fourniture de composteurs en plastique
L'essentiel
Objet du marché
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publiqueAfin de pouvoir répondre aux exigences réglementaires notamment de la loi AGEC de février 2020,la Métropole Nice Côte d'Azur a engagé un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Le compostage constitue un des rares modes de traitement permettant de détourner une part importante de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et des déchets végétaux. Il permet de réduire de 40 kg par an par habitant la quantité d'ordures ménagères produite. C'est pourquoi la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (RGDMA) souhaite continuer à développer ce type de traitement par la mise à disposition de composteur en plastique à usage individuel. Le présent marché a pour objet la fourniture de composteurs en plastiqueAccord-cadre à bons de commande Mini : 10 000,00 EUR Maxi : 40 000,00 EUR En valeur en EUR H.TDurée (hors reconduction) : 12 moisNombre de reconductions éventuelles : 3Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges(règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.