Fourniture de composteurs bois
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (mini : 84 maxi : 225) sur la durée du marché, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R216
L'essentiel
Objet du marché
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (mini : 84 maxi : 225) sur la durée du marché, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Précisions de l'acheteur
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.