Fourniture de chlore gazeux liquéfié destiné aux ouvrages de production d'eau potable ainsi que prestations associées et formation
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°,
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché.
Il est encadré par les montants minimum et maximum annuels suivants : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 130 000 euro(s) HT
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60% Prix (jugé sur la base du Devis Quantitatif) : 40%
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.