Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le Ccas de la Ville de Grand Quevilly
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consul
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants Ht minimum et maximum annuels suivants :-Minimum : 12 000,00 euro(s) Ht-Maximum : 48 000,00 euro(s) HtLes prestations sont dévolues en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Attribution
- Date d'attribution
- 25/10/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.