Fourniture de carnets pré-imprimés, de formulaires Cerfa pour les services du Conseil départemental de l'Essonne
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat a pour objet la fourniture de carnets pré-imprimés, de formulaires Cerfa pour lesservices du Conseil départemental de l'Essonne.Il s'agit de fournir des documents et formulaires officiels agrées Cerfa (avec numéro d'identification et d'homologation) destinés aux Centres de Pmi, aux Centres de maternité et aux personnes faisant desdemandes d'agrément d'assistants(tes) maternels(les) ou familiales(aux).Ccag FournituresAccord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaireLot unique12 mois renouvelable 3 foisLe marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Codede la commande publique)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.