Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire - lo
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire - lot n° 52 : secteur de Cuisery
Attribution
- Titulaire
- LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
- Date d'attribution
- 16/02/2025
Précisions de l'acheteur
Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté ([email protected]) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Le marché est passé pour les besoins du groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire, qui assure la coordination et du Département de Saône-et-Loire. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne. Aussi, et pour l'exécution des présentes, le terme « acheteur » désigne l'un ou l'autre pouvoir adjudicateurs adhérents. Pour le lot n° 52 : secteur de Cuisery, seul le Département de Saône-et-Loire exécutera le marché. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire (30 000,00 Euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le montant hors taxes s'entend « hors TVA et autres taxes ». Le marché est décomposé en 52 lots : seul le lot n° 52 fait l'objet de cette consultation. La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans. Montant maximum hors toutes taxes sur 4 ans en Euros : 120 000,00. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations s'exécutent, pour la période initiale, de la notification au 31 décembre 2025. Le Département de Saône-et-Loire commandera les différentes cartes accréditives auprès du titulaire du marché et ce dernier fournira les différentes cartes. Le cas échéant, le titulaire du marché procédera, au cours de cette période, à la mise en place de l'outil de gestion en ligne afin d'effectuer les commandes des cartes. La fourniture de carburant ne débutera qu'à compter de la réception des cartes accréditives. Une réunion de lancement pourra être organisée après la notification des marchés afin de préciser certaines modalités d'exécution des prestations (présentation de l'outil de gestion en ligne, modalités de facturation, ...). Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution
Recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.