Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune de Sarcelles, de la caisse des écoles et du CC.A.S.

Objet du marché

Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti comme suit : Lot 1: Retrait de carburant à la pompe Lot 2: Fourniture et livraison de carburant en cuve Une description des lots plus détaillées sera faite plus en détail dans le CCP

Tranches et options

Les options non obligatoires sont les suivantes dans le cadre du lot 1 :

- N° 1 : recharges électriques dans les bornes de recharges publiques des véhicules électriques de la flotte - N° 2 : le télépéage des véhicules désignés par la personne publique - N°3 : le lavage en stations-services des véhicules légers - N°4 : le lavage en stations-services des poids lourds et cars - N°5 : la télématique : gestion de la flotte connectée - N°6 : plateforme et application de suivi de la flotte globale (paramétrage , suivi, facturation et analyse des dépenses) sur smartphone. - N° 7 : stationnement dans tous parkings

Recours

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.