Fourniture de carburants et additif
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre avec mini 60 000 euro(s) HT/an et maxi 175 000 euro(s) HT/an
Attribution
- Date d'attribution
- 11/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.