Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives
Attribution
- Date d'attribution
- 19/11/2024
Précisions de l'acheteur
L'accord cadre est un marché multi-attributaires : les prestations seront réalisées par deux attributaires différents sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.