Fourniture de broyeurs à végétaux pour Sète agglopole méditerranée
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sète Agglopôle Méditerranée souhaite mettre à disposition de ses communes membres un broyeur à végétaux afin de fournir les
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sète Agglopôle Méditerranée souhaite mettre à disposition de ses communes membres un broyeur à végétaux afin de fournir les aires de compostage partagé en broyat et de traiter les déchets verts sur place en limitant les coûts de transport et de traitement sur les plateformes de déchets verts. Il est également prévu la mise à disposition d'un broyeur pour le service espaces naturels de Sète Agglopôle Méditerranée. Le marché consistera, tout d'abord, à l'acquisition d'un broyeur puis à l'achat de plusieurs broyeurs pour les communes
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.