Fourniture de bouteilles de gaz CO2
Fourniture de bouteilles de gaz CO2 Les bouteilles de gaz CO2 sont utilisées pour l'alimentation des pièges de moustiques disposés sur les sites de la zone d'action de l'EID Méditerranée. L'utilisation de CO2 sur les pièges de moustiques es
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de bouteilles de gaz CO2 Les bouteilles de gaz CO2 sont utilisées pour l'alimentation des pièges de moustiques disposés sur les sites de la zone d'action de l'EID Méditerranée. L'utilisation de CO2 sur les pièges de moustiques est définie par le code de biocides (Règlement Européen N°528/2012) comme TP 19 (répulsifs et appâts). Cependant, ce classement n'entraine pas des autorisations ou des démarches supplémentaires pour les fournisseurs de bouteilles de CO2.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.