Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier français par télépéage
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de badges d'accès au réseau autoroutier français par télépéage
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire dont les prestations sont réparties en 2 lots avec des valeurs d'exécution pour la durée totale du marché : Lot 1 Minimum sans, maximum 78 000 Euros HT - Lot 2 Minimum sans, maximum 24 000 Euros HT. cet accord cadre s'exécute : pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. L'accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2025 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour permettre la mise en place de l'accord cadre (commande et paramétrage des badges qui devront être livrés paramétrés et prêts à l'emploi) et à compter du 1er décembre 2025 pour l'utilisation par l'acheteur des télépéages autoroutiers. Les variantes ne sont pas autorisées.
Recours
Référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) .référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.) . recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesur es de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.