fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
L'essentiel
Objet du marché
Tulle agglo est en charge notamment de la collecte des ordures ménagères. Un vaste projet de mise en place de tarification incitative (TEOMI) est en cours et nécessite l'achat de bacs individuels pour réaliser le porte-à-porte (1300 ménages) et la redevance spéciale (1000 professionnels).
Recours
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud CS 40140 87000 LIMOGES Cedex - https://www.telerecours.fr. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.