Fourniture De Bacs Roulants Pour La Collecte En Porte-A-Porte Des Ordures Menageres, Du Tri Selectif Et Des Dechets Vegetaux
Fourniture De Bacs Roulants Pour La Collecte En Porte-A-Porte Des Ordures Menageres, Du Tri Selectif Et Des Dechets Vegetaux
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre porte sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets végétaux.Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas alloti. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande en application des article R-2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans le règlement de la consultation (Rc).L'accord-cadre a une durée d'un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois tacitement. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche ni de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes sont admises dans les conditions de l'article 2.3 du Rc
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.